CONDITIONS

• Les présentes conditions générales de location ont été régulièrement portées à connaissance de tous les clients. Elles sont donc applicables à toute location sauf stipulations contraires prévues par écrit et signées par une personne habilitée de plan.b.

• Le matériel est accompagné d’un “bon de livraison” indiquant les dates de départ et de retour prévues. Le contrat de location ne se forme que par l’acceptation du matériel par le client lors de la mise à disposition. La personne qui enlève le matériel signe ce bon de livraison. Dès lors, nos conditions sont considérées comme acceptées.

• Les tarifs de location sont donnés hors taxes sous réserve de la disponibilité du matériel.

• L’enlèvement du matériel s’effectue en échange d’un bon de commande, d'un K BIS ou pièce d'identité, d'un chèque de caution et le paiement intégral de la location.

• Les éventuelles prolongations seront facturables en plus.

• Le matériel est contrôlé avant tout départ. Ce contrôle n’exclut pas l’obligation au client de tester l’ensemble des appareils.

• Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel. L’enlèvement et la restitution des appareils s’effectuent dans les locaux de plan.b ; ils sont à la charge du client. Tout prolongement de location devra être signalé à l’avance.

Assurances

• Le matériel loué est assuré pour toutes conditions normales. Il est donc loué pour des conditions normales, prudentes d'utilisation. Le locataire s'engage à respecter l'état de l'art ainsi que les prescriptions techniques d'utilisation. Une utilisation non-conforme,  déclarée telle par notre assureur et motivant son refus d'indemnisation du remplacement ou de la réparation, engage la responsabilité du locataire à hauteur du préjudice subi, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde.

• Toute utilisation spécifique ou environnement d'utilisation exposant  le matériel à des risques anormaux doivent être signalés par le locataire et approuvés au préalable par nous, sauf à relever d'un usage imprudent engageant sa responsabilité. Notamment, les protections fournies doivent être utilisées dans les circonstances courantes de risque de projection d'eau, liquide divers, sans que soit dégagée l'obligation, par le locataire, d'utiliser des protections plus complètes quand les circonstances d'utilisation l'imposent. Lorsqu'une utilisation imprudente fera, pour ce motif, l'objet d'un refus de garantie total ou partiel par la compagnie assurant le matériel, le locataire sera redevable de la totalité de la valeur neuve du matériel non indemnisée.

• Tout sinistre devra faire l’objet de la part du locataire d’une déclaration circonstanciée des faits sur papier à en-tête dans les 48h suivant le sinistre (par lettre recommandée AR).

Règlement

• Tout paiement doit être effectué par chèque bancaire ou postal, virement ou par effet de commerce au profit de plan.b.

Contestation

• Tout litige relatif tant à l’interprétation qu’à l’exécution de nos contrats et conditions générales, sera de la compétence du tribunal du siège de notre société, même en cas de pluralité de défendeurs et sera jugé selon la loi française.

 
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N°SIRET:34300670600026  NAF:7739Z  N° TVA intracommunautaire:FR92343006706